1. Identification

Cap Sellerie 2A
Représenté par Le Capitaine
Micro-entreprise – SIRET : 92964925900017
Adresse : Les Terrasses du parc, Lieudit Pernicaggio, Bât. B1, 20167 Sarrola Carcopino
Email : capsellerie2a@zohomail.eu
TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Produits

Les produits proposés par Cap Sellerie 2A sont fabriqués à la main, en pièces uniques ou petites séries.
Ils peuvent présenter de légères variations (couleurs, dimensions) dues à leur nature artisanale, ce qui fait leur authenticité.

 

3. Commandes

Les commandes sont réalisées directement via le site internet de Cap Sellerie 2A.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour toute demande personnalisée ou sur-mesure, un échange préalable via le formulaire de contact est nécessaire.

 

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Ils incluent les frais de traitement, mais pas les frais de livraison qui sont ajoutés au moment de la commande.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (CB, virement, etc.).
La commande est préparée dès réception du règlement.

 

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo, Lettre suivie) ou Mondial Relay, selon l’option choisie lors de la commande.
Les frais de port sont indiqués sur chaque fiche produit.
Livraison gratuite à partir de 100 € d’achat (France uniquement).
Les délais d’expédition sont estimés entre 3 à 5 jours ouvrés après fabrication.
Cap Sellerie 2A ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur-mesure.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

 

8. Produits personnalisés / sur-mesure

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur ou défaut avéré de la part de Cap Sellerie 2A.

 

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont strictement confidentielles.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion client.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données personnelles.

 

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée.
À défaut, les litiges seront soumis au droit français, auprès du tribunal compétent.